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Conditions

[Vos Conditions Générales de Vente]

• OPTICAL WEB - Filiale Suisse
• Case postale 117 
• 1000 Lausanne 16
• Suisse

Conditions générales de vente de opticalweb.ch

PREAMBULE
Article 1 Champ d'application
Article 2 Objet
Article 3 Articles
Article 4 Commande
Article 5 Prix; participation aux frais de livraison
Article 6 Livraison
Article 7 Conclusion de la vente ; paiement ; confidentialité
Article 8 Garantie en cas de défauts; droit de retour
Article 9 Garantie
Article 10 Conditions d'utilisation du site
Article 11 Protection des données
Article 12 Responsabilité
Article 13 Newsletter opticalweb.ch
Article 14 Propriété intellectuelle
Article 15 Modification des conditions générales
Article 16 Droit applicable et for

Article 1 Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, d'un côté entre l’éditeur du site www.opticalweb.ch et l'internaute ayant accepté les conditions générales en devenant membre de www.opticalweb.ch, ci-après désigné l'utilisateur.

Article 2 Objet
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objectif de définir les conditions générales de vente établies entre opticalweb.ch et l'utilisateur dès l'acte de la commande et dans les différents services prêtés par opticalweb.ch, tels que les moyens de paiements et les conditions de livraison des articles. Ces conditions régulent toutes les étapes nécessaires pour réaliser la commande et garantir le suivi de la transaction entre les parties contractantes.

Article 3 Articles
3.1 Les prix s'entendent nets, en francs suisses, TTC. Toutes les commandes sont payables en Francs Suisses.
3.2 opicalweb.ch se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les artic les seront facturés sur la base des prix affichés lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 4 Commande
L'utilisateur pourra passer sa commande on-line :
• directement dans la boutique on-line
• par e-mail à info@opticalweb.ch
Les caractéristiques des produits ainsi que les photos ne sont données qu'à titre indicatif.
Pour effectuer sa commande, l'utilisateur devra mentionner différentes données personnelles : son nom, son adresse etc. Pour cela, l'utilisateur devra remplir tous les champs obligatoires.
En effectuant sa commande, l'utilisateur manifeste son acceptation des conditions générales de vente, des prix et des descriptions des articles diffusés pour cette transaction. Ces conditions générales de vente sont les seuls applicables entre les deux parties.
Quelconque litige sur ce dernier point sera résolu au travers d'un échange d'information et avec les garanties sous mentionnées. La boutique opticalweb.ch s'engage à traiter les commandes reçues on-line dans la limite des stocks disponibles. En cas de manque de disponibilité d'article, opticalweb.ch s'engage à en informer l'utilisateur.
Les commandes sont traitées aussi rapidement que possible dans la limite du stock disponible ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs.
Le processus des commandes peut être suivi sous la rubrique Mon compte "Visualiser l'état de vos commandes".

Article 5 Prix; participation aux frais de livraison
5.1 Les prix s'entendent nets, en francs suisses, TTC. Toutes les commandes sont payables en Francs Suisses.
5.2 opticalweb.ch se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des prix affichés lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
5.3 Aux prix indiqués s'ajoutent les frais de livraison figurant dans la rubrique « panier » du formulaire de commande.

Article 6 Livraison
6.1 Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'utilisateur au cours du processus de commande.
6.2 Sauf conditions particulières précisées au moment de la validation de la commande, le délai de livraison maximum est de 30 jours.
6.3 Opticalweb.ch s'engage à informer l'utilisateur de tout retard de livraison. Elle ne peut être tenue à aucune indemnité de ce chef.
6.4 Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l'approbation de l'utilisateur avant la validation de chaque commande.

Article 7 Conclusion de la vente ; paiement ; confidentialité
7.1 La vente est conclue une fois que l'utilisateur a validé son panier d’achat en cliquant sur la touche « VALIDER » et qu'une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique.
7.2 Le prix des achats réalisés sur le site www.opticalweb.ch est dû au moment de la commande, sans escompte; le paiement peut être effectué par carte de crédit (par le biais de la passerelle sécurisé PayPal), avec compte PayPal ou par PostFinance card ou e-finance. Pour plus d’informations l’utilisateur peut aller sous la rubrique « mode de paiement ».
7.3 Opticalweb.ch n'a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à la passerelle de PayPal ou de PostFinance de façon sécurisée sans que opticalweb.ch ou des tiers ne puissent y avoir accès.

Article 8 Garantie en cas de défauts; droit de retour
8.1 D’une manière générale, opticalweb.ch accorde un droit d’échange ou de restitution de la marchandise dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la marchandise, le cachet de la poste fait foi. Cette condition n’est applicable que pour les envois retournés à l’expéditeur dans l’emballage d’origine apte à la revente, intact et sans mentions apposées, sauf en cas de marchandise viciée ou défectueuse.
L’envoi retourné, suffisamment affranchi, doit impérativement être accompagné d’une lettre explicative avec les coordonnées du Client et une copie de la facture. L’adresse de retour est la suivante :
Opticalweb – Case postale 117 – 1000 Lausanne 16
8.2 L’éventuel remboursement a lieu dans la mesure du possible sous forme d’un virement bancaire. Pour ce faire, le client devra transmettre obligatoirement ses coordonnées bancaires (nom de la banque, N° IBAN, BIC/Swift-Code).
8.3 L’utilisateur est expressément informé qu’opticalweb.ch n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne www.opticalweb.ch. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne par un défaut du produit, seule la responsabilité du Producteur du dit produit pourra être recherchée par l’utilisateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.

8.2 Si le produit présente des défauts, la garantie de opticalweb.ch se limite au retour du produit et au remboursement du prix, moyennant le respect, par l'utilisateur, des conditions et délais indiqués au paragraphe suivant. 8.3 En cas de retour conforme aux paragraphes 8.1, 8.2 et 8.3 ci-dessus, le prix payé sera remboursé selon les modalités suivantes : • si le retour est dû à une erreur de opticalweb.ch dans la livraison, en remettant le montant débité au crédit de la carte du client; • dans les autres cas, en offrant au client un bon d'achat sur le site www.opticalweb.ch . 8.4 A noter qu'en cas de commande payée par carte de crédit ou par Postfinace, une indemnisation pour les frais de transaction pourra être réclamée (CHF 20.-)

Article 9 Garantie
Si à réception de la commande il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, l'utilisateur doit le retourner immédiatement dans son emballage d’origine accompagné de la facture. Opticalweb.ch procédera à un remplacement de la marchandise. Les frais de réexpédition sont alors à la charge d’opticalweb.ch.
Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le client ne sont pas repris. Les produits d’entretien et les lentilles de contact ne sont repris que si retournés dans leur emballage d’origine et non ouverts.

Article 10 Conditions d'utilisation du site
10.1 L'utilisation du site www.opticalweb.ch est autorisée pour l'usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le site, est interdite. 10.2 Toute violation de cette obligation sera sanctionnée par une exclusion immédiate et définitive du cercle des membres. Les dommages-intérêts sont réservés.

Article 11 Protection des données
11.1 Pour l'utilisation des données de l'utilisateur, opticalweb.ch se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. opticalweb.ch ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci. 11.2 L'utilisateur accepte que opticalweb.ch utilise ses données pour la conception et le développement de ses prestations à son égard et pour l'élaboration d'offres sur mesure le concernant. 11.3 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Il lui suffit de se rendre sous la rubrique Mon compte et d'y modifier ses informations personnelles.

Article 12 Responsabilité
12.1Dans toutes les étapes de l'accès au site, du processus de commande et jusqu'à la livraison ou aux services postérieurs, opticalweb.ch se conforme à la législation en vigueur. opticalweb.ch exclus toute garantie et une quelconque responsabilité relativement aux inconvénients ou préjudice inhérents à l'utilisation du réseau internet, et en particulier, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou de quelque soit le cas de force majeur. Les articles vendus sont décrits et présentés sur le site avec le maximum d'exactitude possible. Si, malgré toutes nos précautions, il devait y avoir une erreur dans ce site, opticalweb.ch ne pourra pas en être rendu responsable. 12.2 En passant commande l’utilisateur confirme :
• Avoir utilisé sans problème pendant 6 mois au moins les mêmes lentilles de contact que celles commandées.
• Avoir été examiné par un ophtalmologue ou un opticien au cours des 12 derniers mois et qu’aucune complication par rapport au port de lentilles de contact n´a été constatée.
• D’arrêter immédiatement de porter des lentilles de contact si des complications surviennent et qu’il fait tout de suite examiner par un ophtalmologue ou un opticien.

Opticalweb.ch ne peut pas être tenu responsable en cas de complications, douleurs ou autres problèmes.

Article 13 Newsletter opticalweb.ch
Sont nommés Newsletter opticalweb.ch tous les e-mailings, offres promotionnelles, newsletter institutionnelles, informations sur la société ou du client qui sont envoyés directement à la boite de réception du courrier électronique de l'utilisateur. L'utilisateur à la possibilité de souscrire à la Newsletter étant ainsi automatiquement enregistré dès le moment où il crée sa fiche client. Il peut accéder et modifier ses données personnelles à tout moment dans la rubrique "mon compte" et gérer sa souscription à la newsletter sous "Newsletter"

Article 14 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site opticalweb.ch qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont de la propriété exclusive de opticalweb.ch.
Article 15 Modification des conditions générales
15.1 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par opticalweb.ch 15.2 Il incombe aux utilisateurs de s'informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales.

Article 16 Droit applicable et for
16.1 Les relations entre opticalweb.ch et l'utilisateur sont régies par le droit suisse. 16.2 Pour tout litige relatif aux relations entre opticalweb.ch et l'utilisateur, le for est au lieu du siège de la société opticalweb.ch.


Lausanne, le 15 septembre 2009
© Copyright opticalweb.ch

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